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Côte d’Or : aide au regroupement du foncier par le Conseil Général 21.

Mis en ligne le 19 juillet 2012

L’aide s’adresse aux propriétaires forestiers privés et à leur regroupement possédant une propriété sur le département de la Côte-d’Or.

La parcelle en projet d’acquisition doit être en Côte d’Or, attenante à une parcelle boisée (cadastrée en nature de bois) déjà possédée par le bénéficiaire.

Les aides sont accordées exclusivement en faveur des frais notariés ; il s’agit d’une prime forfaitaire de 400 Euros par dossier dans la limite d’une demande par an et par propriétaire.
Les dossiers qui permettent d'agrandir une unité de gestion pour atteindre au moins 4 hectares après acquisition sont prioritaires.

Les renseignements, conditions particulières et pièces à joindre à la demande sont sur le site internet du Conseil Général à la rubrique : Bienvenue au Conseil Général de la Côte-d'Or > Guide des aides > Regroupement du foncier forestier (aide environnement : forêt-déchets-énergie) ou cliquez ICI





Vous pouvez aussi contacter le CRPF.


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