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PLANS SIMPLES DE GESTION : NOUVEAU SEUIL (décret du 25 mai 2011)

Mis en ligne le 12 juillet 2011

Un ensemble de bois, forêts et terrains à boiser appartenant à un même propriétaire doit faire l'objet d'un plan simple de gestion dès lors que la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles forestières isolées situées dans la même commune et sur le territoire des communes limitrophes de celle-ci est égale ou supérieure à 25 ha. Le seuil en deçà duquel les parcelles forestières isolées ne sont pas prises en compte est fixé à 4 ha.

Les propriétés nouvellement concernées par ce dispositif seront appelées à PSG par le CRPF selon un calendrier qui sera défini dans les prochains mois.

Pour les propriétés dont le PSG est en cours de validité, les nouvelles parcelles concernées seront incluses dans le PSG au moment de son renouvellement.

Vous pouvez consulter le décret du 25 mai 2011 ICI


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