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ELECTIONS DES CONSEILLERS DU CRPF DE BOURGOGNE

Mis en ligne le 23 mai 2011

LES ELECTIONS DES CONSEILLERS DU CRPF DE BOURGOGNE AURONT LIEU LE 7 JUIN 2011.

Les conseillers sont des propriétaires forestiers élus par l'ensemble des propriétaires pour les représenter au sein du conseil de centre du CRPF.

Le CRPF a pour mission :

  • la vulgarisation des méthodes de sylviculture, notamment par l'organisation de journées de formation ou la dispense de conseils individuels,
  • l'élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole et l'approbation des documents de gestion durable (PSG, CBPS, RTG).

Sont électeurs les propriétaires de plus de 4 ha de bois sur le territoire d'un même département. En dessous de cette surface, sont également électeurs les propriétaires adhérant à un Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles. Les propriétaires sont inscrits sur la commune où est située la majeure partie de leur propriété. Ils peuvent être électeurs dans chacun des quatre départements bourguignons et donc voter quatre fois.

A savoir :

  • c'est le nu-propriétaire qui est électeur et non l'usufruitier,
  • en cas d'indivision un seul des indivisaires est destinataire des instruments de vote et par son vote représente l'indivision.

Si vous êtes électeur, postez votre bulletin de vote sans timbrer, dès que possible, car celui-ci doit impérativement parvenir à la Préfecture de département avant le 7 juin 2011, sous peine de nullité de votre vote.

Il est donc conseillé de le poster de préférence avant le 31 mai 2011.


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