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Actualités

ELECTIONS 2011 - Collège Régional

Mis en ligne le 15 octobre 2010

La commission régionale pour les élections régionales des conseillers du CRPF de Bourgogne, réunie le 5 octobre 2010 à la Préfecture de Région, a établi la liste des organisations admises à prendre part aux élections, conformément à la règle édictée par l'article R221-28 du code forestier (voir fichier ci-joint).

Le droit de contester la liste est ouvert aux organisations et également à tout adhérent de l'une d'elles. Les réclamations sont adressées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la commission régionale des élections dans les cinq jours suivant l'affichage de la liste, soit jusqu'au 20 octobre 2010.


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