• Retour à l'accueil'
  • Actualité
  • CRPF de Bourgogne
  • Réunions forestières
  • Documentation
  • Annuaire forestier
  • Annonces foncières
  • Contact

Le Code Forestier

La législation forestière française plonge ses racines dans l'histoire

Conférence de l'ordonnance de Louis XIVLes fondements très anciens de la législation forestière sont issus de la prise de conscience par la société française et ses gouvernements successifs du fait que la conservation d'une forêt en bon état de production de biens et de services est de l'intérêt général de la France.

La législation forestière française remonte au moyen-âge, très liée aux constats ou à la crainte de pénuries et d'abus, conséquences de l'augmentation de la population et de ses besoins.

A partir du XIVème siècle, on voit apparaître une profusion d'édits et d'ordonnances qui réglementent d'abord l'exploitation des forêts royales, puis, dès le début du XVIème siècle, celle de toutes les forêts du royaume.

Dès 1346 apparaît la notion de "possibilité" de la forêt c'est à dire de capacité à produire. L'ordonnance de Colbert sur le "fait des Eaux et Forêts" a pour objectif l'amélioration des forêts privées et publiques, alors surexploitées.

La révolution et les lois du XIXème siècle rendent aux propriétaires forestiers privés la jouissance quasi-totale de sa forêt. Le Code forestier de 1827 précise que "la conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés" notamment du fait qu'elles "protègent et alimentent les sources et les rivières" et exercent sur l'atmosphère une heureuse et salutaire influence".

Le défrichement est très contrôlé mais le Code précise de "ne soumettre l'indépendance de la forêt privée qu'à des restrictions commandées par un intérêt général évident". Des mesures de protection de la nature apparaissent dès 1810 avec la conservation et le reboisement des dunes et terrains de montagne.

La protection réglementée des milieux naturels, puis celle de l'arbre et des terrains boisés en zone urbaine, vont s'amplifier au cours du XXème siècle, en se superposant au Code forestier jusqu'à rendre parfois difficile leur compréhension et leur application croisée.


LES GRANDES DATES QUI ON MARQUE LA LEGISLATION FORESTIERE FRANCAISE

Quelques dates qui montrent que la conservation de la forêt en vue de bénéficier de ses produits et services, dont les besoins ont varié au cours du temps, a été depuis huit siècles considérée comme d'intérêt général pour la France : voir encart ci-contre


Le Code forestier
 
 
 
 




Les dates

1219 : (Philippe Auguste): vente des coupes (forêts royales)
1291 : (Philippe le Bel) : maîtres des Eaux et Forêts
1346 : (Philippe VI) : ordonnance de Brunoy (=1er Code forestier)
1376 : (Charles V):règlement général des Eaux et Forêts
1518 : (François Ier): extension aux forêts du royaume
1520 : coupes réglées pour les bois privés
1554 : interdiction de couper taillis < 10 ans et obligation de laisser 1/3 en futaie et 16 baliveaux/ha
1669 : ordonnance de Colbert
1790 : (Constituante) suppression des maîtrises
1801 : administration des Eaux et Forêts
1810-62 : fixation des dunes de la côte aquitaine
1824 : conversion en futaie des taillis sous futaie ; École des Eaux et Forêts de Nancy
1827 : Code forestier
1859 : contrôle des défrichements
1913 : (loi Audiffred) : contrats de gestion avec l'Etat
après 1918 : restauration des forêts sinistrées
1922 : forêts de protection
1930 : (loi Sérot): réduction des droits de mutation
1934 : exonération trentenaire de taxe foncière pour reboisements
1946 : Fonds Forestier National affecté à la forêt et à la filière bois
1949 : défense incendies
1952 : Refonte du Code Forestier
1954 : groupements forestiers
1958 : Inventaire forestier
1958 : conservation d'espaces boisés urbains
1959 : (amendement Monichon) : réduction des droits de succession
1960 : santé des forêts, Réserves naturelles, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux,
1963 : CRPF
1964 : ONF
1969 : Défrichement
1976 : protection de la nature
1979 : Refonte du Code Forestier
1985 : Orientations Régionales Forestières
2000 : suppression du FFN
2001 : loi d'orientation forestière
2012 : Recodification du Code Forestier