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Les travaux forestiers

Les travaux forestiers sont nécessaires à la gestion forestière durable. La nature des travaux à réaliser est liée aux types de peuplements et  aux traitements appliqués (voir pages 86 à 95 du SRGS). Les relations entre donneurs et preneurs d’ordre répondent à des règles strictes , la diversité des textes régissant le travail en forêt conduit souvent à des situations confuses et totalement illégales.

 

CE QU'IL FAUT ABSOLUMENT CONNAITRE

Qu'est-ce qu'un entrepreneur de travaux forestiers ? Qu'est-ce qu'un exploitant forestier ?
C'est un prestataire de service en forêt
C'est un commerçant (il achète du bois sur pied et vend du bois en l'état ou transformé)
   
Que doit-on vérifier pour être sûr que cette personne est bien en régle ?
 Que doit-on vérifier pour être sûr que cette personne est bien exploitant forestier ?
- il doit présenter le certificat de levée de présomption de salariat
 

- son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés

- son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
   
Il doit également possèder :
 Il doit également posséder
- une affiliation à la MSA pour couverture sociale
- une affiliation au régime des non salariés, non agricoles (URSSAF)
- une assurance Responsabilité Civile
- une assurance Responsabilité Civile
- une assurance accidents de la vie privée et professionnelle, des maladies professionnelles
 
   
Un entrepreneur ne peut :
Un exploitant ne peut :
- ni faire du négoce de bois En aucun cas effectuer des prestations de
- ni acheter du bois sur pied  services sur les coupes d'autrui

 La réalisation de travaux en forêt dans des conditions illégales peut entraîner une lourde responsabilité pénale, civile, et financière, tant pour la personne en infraction que pour celui qui a commandé les travaux (ex : propriétaire, coopérative, ONF, scieurs, exploitants,…).


Dans tous les cas et quelque soit le type de prestation demandée, un contrat entre le donneur d'ordre et le prestataire de service doit être établi (Modèle de contrat d'entreprise)




Renseignements

CIPREF Bourgogne
Maison des Entreprises
Boulevard de l'Industrie
71400 AUTUN
tél/fax : 03.85.82.33.09
mél : cipref-bourgogne@orange.fr

ou sur le site

Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Rrofessionnelle (DDTEFP)