Annonces foncières

Des parcelles forestières mises en vente.

Présentez ici les parcelles forestières que vous mettez en vente ou consultez les offres d'autres propriétaires.

Propriétaires forestiers des communes de la Charte Forestière de Territoire de la Côte de Nuits, remplissez votre annonce et mettez « Oui » dans la rubrique «Parcelle située dans le territoire de la CFT de la Côte de Nuits

Acheteurs, n’hésitez pas à revenir régulièrement sur ce site ; pensez aussi à consulter le site du conseil général où est située la forêt, des aides au regroupement foncier existent.

  





Pensez à vos voisins !

Attention, tout vendeur d’une parcelle boisée de moins de 4 ha, doit informer ses voisins de la mise en vente de sa parcelle. C’est le droit de préférence au voisin créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010.

Pour savoir comment procéder consultez www.legifrance.gouv.fr - Articles L331-19, L331-20 et 331-21 du code forestier.